Statuts

Sommaire

I .Constitution – Objet – Siège social – Durée
II. Composition – Cotisations – Adhésions -Membres
III. Le Conseil d’Administration
IV. Ressources de l’association – comptabilité
V.  Dissolution de l’association
VI. Règlement intérieur – Déclaration – Publication

1. Constitution – Objet – Siège social – Durée

Article 1 – Constitution et Dénomination

Au cours d’une assemblée Constitutive tenue le 5 Janvier 2010 par les fondatrices, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ALERTE A MALIBULL

Article 2 – Objet

L’association a pour but d’effectuer toutes actions qui contribuent à la protection des Bull-Terrier et de sensibiliser les personnes à la race et à ses particularités.

Les objectifs principaux sont :
1 : Accueillir les Bull-Terrier abandonnés ou maltraités
2 : Aider les Bull-Terrier à retrouver un maître
3 : Informer les futurs maîtres sur la race et les obligations d’éducation qui s’y rapportent
4 : Sensibiliser les personnes non connaisseuses de la race du profil du Bull-Terrier
5 : Protéger la race contre la loi du 6 janvier 1999
6 : Faire diminuer la reproduction intempestive et promouvoir les éleveurs de la race qui respectent notre charte

1 : Accueillir les Bull Terrier abandonnés et/ou maltraités
Les Bull Terrier abandonnés et/ou maltraités sont placés soit :
– dans une famille d’accueil
– dans un refuge partenaire
– dans les points d’accueil internes à l’association qui seront créés ultérieurement (si l’avenir nous le permet).

2 : Aider les Bull Terrier à retrouver un maître
Si les Bull Terrier ne peuvent pas rester chez leurs maîtres :
Nous mettons les Bull-Terrier sous couvert de l’association à l’aide du contrat adéquat dûment rempli et signé par les cédants. Soit nous les plaçons dans une famille d’accueil suivant l’urgence et les possibilités de transport de l’animal, soit nous le plaçons dans un refuge partenaire (si nos finances le permettent) en attendant qu’une place se libère en famille d’accueil. Nous diffusons une annonce sur le site internet de l’association ainsi que nos réseaux sociaux, afin d’augmenter ses chances d’adoption.

Si les Bull Terrier sont encore chez leurs maîtres : 
Nous mettons les Bull-Terrier sous couvert de l’association à l’aide du contrat adéquat dûment rempli et signé par les cédants. Nous diffusons une annonce sur le site internet de l’association ainsi que nos réseaux sociaux seulement. Une fois que nous validons le dossier d’un adoptant, nous organisons le départ du bull terrier afin qu’il rejoigne ses adoptants.

3 : Informer les futurs maîtres sur la race et les obligations d’éducation qui s’y rapportent.
Bien que classé « Terrier », le Bull Terrier est un chien puissant qui a besoin d’un maître ayant une autorité tempérée d’une certaine souplesse. Nous ne placerons jamais un bull terrier a rééduquer chez des novices de la race. Par ailleurs lors de la pré-visite, l’inspecteur devra insister sur l’aspect du tempérament et caractère du Bull-Terrier.

4 : Sensibiliser les personnes non connaisseuses de la race du profil du Bull-Terrier
Les personnes désirant en apprendre plus sur la race pourront consulter les fiches prévues à cet effet sur le site Internet.

5 : Protéger la race contre la loi du 6 janvier 1999
Nous allons engager une réflexion à propos de cette loi et intervenir en cas d’informations diffusées sur tout support qui seraient erronées ou inexactes

6 : Faire diminuer la reproduction intempestive et promouvoir les éleveurs de la race qui respectent notre charte
Tous les Bull-Terriers placés à l’adoption seront stérilisés par l’association dans la mesure du possible mais et surtout obligatoirement par les adoptants, aucune exception ne sera faite (sauf contre-indication vétérinaire)
Une charte des éleveurs de Bull-Terriers recommandées par l’association sera créée. Cette charte stipulera que les éleveurs inscrits respectent différentes clauses de tests de santé, de tâches administratives, de suivi, que toute portée est inscrite au LOF.

L’association pourra exercer toutes activités connexes et complémentaires qui concourent directement ou indirectement aux buts fixés ci-dessus.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé chez :

Madame TICHTINSKY Agnès
Association ALERTE A MALIBULL
2415 Route du Pont du Belay

07240 VERNOUX EN VIVARAIS

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

1. Composition – Cotisations – Adhésions – Membres

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneurs.
Sont membres actifs ceux qui participent régulièrement aux activités de l’association et/ou versent une cotisation annuelle (fixée ou libre).
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation d’un montant supérieur à ceux des membres actifs.
Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services d’exception ou dons significatifs signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Article 6 – Cotisations

La cotisation due pour chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale. Le montant est fixé à 30 euros.

Article 7- Conditions d’adhésion

L’adhésion doit être formulée par écrit et signé par celui qui en fait la demande. Pour faire partie de l’association il faut être accepté par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus le conseil n’a pas à justifier sa décision.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd :

• Par démission adressée par écrit à la Présidente de l’association.
• Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction grave aux présents statuts ou motif grave.
• Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
• Par le décès.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 9 – Responsabilité des membres

(Voir règlement intérieur)

III Le Conseil d’Administration

Article 10 – Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins 2 membres, la Présidente et la Vice-Présidente réélues par la majorité des membres lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Le successeur de la Présidente ne peut être nommé qu’après une assemblée générale ou pour démission de celle-ci lors d’une assemblée générale extraordinaire.
En cas de vacances, décès, démission, exclusion,… le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Est nommable au Conseil d’Administration, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Article 11 – Election du Conseil d’Administration 

La Présidente aura pour rôle de désigner sa Vice-Présidente annuellement lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle parmi les candidatures qu’elle recevra. Les candidatures devront être motivées et envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social, 1 mois avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 12 – Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par sa présidente ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées de la Présidente.

Article 13 – Exclusion du Conseil d’Administration

(Voir règlement intérieur)

Article 14 – Pouvoirs

(Voir règlement intérieur)

Article 15 – Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant : un président, un vice-président, un trésorier, éventuellement un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 16 – Rôle des membres du bureau

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Elle est également chargée de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Elle rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est elle aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
La Vice-présidente seconde et/ou remplace dans toutes les actions en relation avec l’Association.

Les membres fondatrices de l’association ont défini la composition du 4éme conseil d’administration au cours de leur assemblée modificative, ainsi que le bureau :

• Mme TICHTINSKY Agnès, responsable d’équipe adjointe, de nationalité française et demeurant 2415 route du Pont du Belay 07240 VERNOUX EN VIVARAIS a été nommée présidente

• Mme RAFIN Kareen, secrétaire, de nationalité française et demeurant 1bis rue de l’égalité 83300 LE BEAUSSET a été nommée vice-présidente et secrétaire

• Mme CARLIN Stéphanie, céramiste, de nationalité française et demeurant Les petits Coquats 58300 TOURY-LURCY a été nommée trésorière

Article 17 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

(Voir règlement intérieur)

Article 18 – Nature et pouvoirs des assemblées

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 19 – Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 10 et 11 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

Article 20 – Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart, au moins, des membres présents exige le vote secret.

IV Ressources de l’association – comptabilité

Article 21 – Ressources de l’association

• du produit des cotisations et dons versés par les membres
• des dons reçus à l’abandon et à l’adoption des chiens
• des recettes provenant de la vente de produits, de services ou prestations fournies par l’association
• des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics
• du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
• de dons manuels ainsi que de dons des établissements d’utilité publique.
• de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 22 – Comptabilité

Il est tenu, à jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toute opération financière.
La possibilité d’une Trésorière Adjointe peut devenir utile si la trésorière est momentanément indisponible.
Les comptes sont consultables par tout membre de l’Association sur simple demande à un responsable de l’association.

V  Dissolution de l’association

Article 23 – Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont

celles prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 24 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

VI Règlement intérieur – Déclaration – Publication

Article 25- Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 26 – Déclaration – Publication

Le Président du Conseil d’Administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Article 27 – Bénévoles

(Voir règlement intérieur)

Fait à Vernoux en Vivarais, le 1 JUIN 2020
En 2 exemplaires

Signature et fonction des membres présents lors de l’assemblée générale modificative.